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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Objet :
Fragonard propose des ateliers olfactifs dénommés « cours Apprenti Parfumeur » pour les particuliers sur son site internet www.fragonard.com
Le contenu du cours et de la visite incluse dans cette prestation, les lieux, les dates et horaires disponibles ainsi que les tarifs sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs cours implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Fragonard.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services « Fragonard » proposés sur le site www.fragonard.com
 
Article 2- Inscription aux ateliers :
L’inscription aux cours « Apprenti Parfumeur » se fait via le site internet de Fragonard dans la limite des sessions et des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le site internet de Fragonard. Le cours sera assuré pour un minimum de 1 personne.
L’inscription devient définitive à réception d’un email de confirmation de Fragonard mais reste conditionné à l’encaissement du règlement induit par l’inscription.
Fragonard se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes. Dans ce cas le client sera remboursé en totalité sans pénalité. Fragonard se réserve également le droit d’annuler la réservation en cas de non réception du règlement.
Toute présence dans la salle de cours doit faire l’objet d’une réservation et d’un paiement.
 
Article 3- Tarifs et modalités de règlement :

Le prix de l’atelier olfactif « cours Apprenti Parfumeur » est celui qui figure sur le site internet de Fragonard au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC.
L’atelier est payable lors de la réservation en ligne par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Vos informations bancaires sont renseignées dans des rubriques cryptées et toutes les informations véhiculées sont codées (nous avons adopté le procédé de cryptage SSL). Aucune de ces informations ne transite en clair sur internet. Fragonard ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages pouvant résulter de l’utilisation et du paiement de l’atelier par carte bancaire.
 
Article 4- Droit de rétractation et de modification de la réservation:
Selon les dispositions des articles L.121-18 et L.121-19 du code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de modification et de rétractation de 7 jours à compter de l’envoi de l’email de confirmation de réservation.
Toutefois le client peut, au maximum jusqu’à 2 jours avant la date prévue, modifier sa réservation (date, horaire, lieu, langue et nombre de personnes), sous réserve de disponibilité dans le planning de sessions proposées par les Parfumeries Fragonard et sous réserve d’encaissement d’un éventuel supplément dû.
L’annulation sans frais est possible jusqu’à 2 jours avant la date de réalisation de l’atelier olfactif; il est impératif de contacter le service tourisme chez Fragonard pour convenir des modalités de remboursement. Au-delà de cette limite, des frais d’annulation à hauteur de 100% seront retenus et aucun remboursement ne sera effectué.
 
Article 5-Responsabilité :
Fragonard se réserve le droit d’annuler un atelier olfactif « cours Apprenti Parfumeur » en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Cependant le client pourra choisir de nouvelles dates ou demander un remboursement sans pénalités.
 
Les cours « Apprenti Parfumeur » impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Fragonard, pour le bon déroulement de l’atelier.
Fragonard ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
 
Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas être inscrits à un cours olfactif.
Les enfants de plus de 12 ans sont placés sous la responsabilité d’un adulte qui participe également au cours et s’acquitte aussi des montants d’un cours apprenti parfumeur.
Toute présence dans la salle de cours doit faire l’objet d’une réservation et d’un règlement.
 
Le client a la possibilité d’emporter et d’utiliser l’eau Cologne réalisée pendant le cours sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente, notamment en ce qui concerne la Propriété.
 
Article 6-Propriété :
La reproduction, la représentation et la publication des cours « Apprenti Parfumeurs » proposés par Fragonard sont strictement interdites. Les méthodes, savoir faire, illustrations, exercices, applications, enseignements des ateliers demeurent la propriété pleine, entière et exclusive de Fragonard.
 
Article 7- Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à un meilleur suivi de la réservation. Les Parfumeries Fragonard veillent à ce que les données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux, ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
 
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Les Parfumeries Fragonard pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et le tenir informé des produits, services et des évènements proposés par les Parfumeries Fragonard.
 
Le site www.fragonard.com et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrées auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1018180.
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 Janvier 1978 modifié en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Les Parfumeries Fragonard  -BP 220606 -06132 Grasse Cedex- France
 
 
Article 8- Différend :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un atelier olfactif doit être adressée par écrit à Fragonard -BP 220606 -06132 Grasse Cedex- France, ou par email (workshop@fragonard.com)
 
Les  données enregistrées sur le site www.fragonard.com peuvent être utilisées à titre de preuve de communication entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Les Parfumeries Fragonard et le client.
Tout différend de litige entre Fragonard et le client relatifs aux présentes conditions générales de vente relèvent de la compétence des tribunaux français.


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