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Conditions générales de vente

Article 1 - Objet  

Fragonard propose des ateliers et activités vendus par la société SGPS (Société Grassoise de Prestations de Service) pour les particuliers, dénommés "Atelier Apprenti Parfumeur" et "Conférences olfactives" sur son site internet www.fragonard.com
Le contenu des activités inclus dans cette prestation, les lieux, les dates et horaires disponibles ainsi que les tarifs sont présentés sur le site internet.
L’achat d’une ou plusieurs activités implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Fragonard.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés sur le site www.fragonard.com.
 

Article 2 - Inscription aux ateliers et activités

L’inscription aux activités se fait sur le site internet de Fragonard grâce au système de réservation de notre partenaire Regiondo™ dans la limite des sessions et des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que l'activité est ouverte à la réservation sur le site internet de Fragonard. L'activité sera assurée pour un minimum de 1 personne.
L’inscription devient définitive à réception d’un email de confirmation envoyé par notre partenaire Regiondo™ mais reste conditionné à l’encaissement du règlement induit par l’inscription.
SGPS se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes. Dans ce cas le client sera remboursé en totalité sans pénalité. SGPS se réserve également le droit d’annuler la réservation en cas de non réception du règlement.
Toute présence dans la salle de cours doit faire l’objet d’une réservation et d’un paiement.

 
Article 3 - Tarifs et modalités de règlement

Le prix de l'activité est celui qui figure sur le site internet de Fragonard au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC.
L’activité est payable lors de la réservation en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et par Paypal. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Vos informations bancaires sont renseignées dans des rubriques cryptées et toutes les informations véhiculées sont codées (procédé de cryptage SSL). Aucune de ces informations ne transite en clair sur internet. SGPS ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages pouvant résulter de l’utilisation et du paiement de l’activité par carte bancaire.
 

Article 4 - Droit de rétractation et de modification de la réservation

Selon les dispositions des articles L.121-18 et L.121-19 du code de la consommation et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi Hamon), le client bénéficie d’un droit de modification et de rétractation de 14 jours à compter de l’envoi de l’email de confirmation de réservation.
Toutefois le client peut, au maximum jusqu’à 2 jours avant la date prévue, modifier sa réservation (date, horaire, lieu, langue et nombre de personnes), sous réserve de disponibilité dans le planning de sessions proposées par SGPS et sous réserve d’encaissement d’un éventuel supplément dû.
L’annulation sans frais est possible jusqu’à 2 jours avant la date de réalisation de l’activité; il est impératif de contacter le service tourisme chez Fragonard pour convenir des modalités de remboursement. Au-delà de cette limite, des frais d’annulation à hauteur de 100% seront retenus et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 - Responsabilité

SGPS se réserve le droit d’annuler une activité en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Cependant le client pourra choisir de nouvelles dates ou demander un remboursement sans pénalités.
 
Les activités impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par SGPS, pour le bon déroulement de l’activité.
SGPS ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
 
Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas être inscrits à un cours olfactif.
Les enfants de plus de 12 ans sont placés sous la responsabilité d’un adulte qui participe également à l'activité et s’acquitte aussi des montants d’un cours apprenti parfumeur.
Toute présence dans la salle de cours doit faire l’objet d’une réservation et d’un règlement.
 
Le client a la possibilité d’emporter et d’utiliser l’eau Cologne réalisée pendant le cours « Atelier Apprenti Parfumeur »  sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente, notamment en ce qui concerne la Propriété.
 

Article 6 - Propriété

La reproduction, la représentation et la publication des activités proposées par SGPS sont strictement interdites. Les méthodes, savoir-faire, illustrations, exercices, applications, enseignements des ateliers demeurent la propriété pleine, entière et exclusive de SGPS.
 

Article 7 - Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à un meilleur suivi de la réservation. SGPS veille à ce que les données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux, ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
 
Les informations recueillies peuvent être utilisées par SGPS pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et le tenir informé des produits, services et des évènements proposés SGPS et Les Parfumeries Fragonard.
 
Le site www.fragonard.com et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrées auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1018180.
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 Janvier 1978 modifié en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à :
Société Grassoise de Prestations de Service – 20 boulevard Fragonard 06130 Grasse - France
 

Article 8 - Différend

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec une activité doit être adressée par écrit à :
Société Grassoise de Prestations de Service – 20 boulevard Fragonard 06130 Grasse – France
ou par email (workshop@fragonard.com)
 
Les  données enregistrées sur le site www.fragonard.com peuvent être utilisées à titre de preuve de communication entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre SGPS et le client.
Tout différend de litige entre SGPS et le client relatifs aux présentes conditions générales de vente relèvent de la compétence des tribunaux français.
 
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