Conditions Générales de Vente

Vous pouvez télécharger les conditions générales de vente en cliquant ici

Les commandes pouvant être effectuées sur le site web des Parfumeries Fragonard sont strictement réservées aux particuliers.

Le présent document contient les conditions générales de vente de produits par le biais du site internet www-it.fragonard.com appartenant de la société Fragonard Italia SRL – Corso Italia n. 22, 20122 MILAN, ITALIE, ci-après dénommée « Fragonard ».

Afin de pouvoir commander sur le site internet https://www.fragonard.com, vous devez être majeur, disposer des conditions requises légales pour pouvoir stipuler des contrats en règle, posséder une adresse email personnelle et une carte bancaire en cours de validité.

Par Client, on entend le « consommateur final », à savoir toute personne physique qui achète les produits dans un but étranger à une activité d’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle.

1. Comment commander ?

Vérifiez que vous utilisez un navigateur recommandé acceptant les cookies. Sur notre site pour commander des produits :
 

• parcourez le catalogue en ligne de notre site Internet www-it.fragonard.com
• puis ajoutez les produits de votre choix à votre panier. Vous pouvez accéder au contenu de votre panier à tout moment avant la confirmation de la commande, pour procéder le cas échéant, à toute modification de votre choix (notamment suppression du produit sélectionné ou modification de la quantité de produit sélectionné)
• puis à partir de votre panier cliquez sur « VALIDER MA COMMANDE » pour valider votre sélection de produit(s)
• puis saisissez vos informations de livraison et facturation
• choisissez vos échantillons gratuits (dans la limite de 2 maximum)
• ensuite validez votre mode de paiement.

• Rendez vous dans l’onglet dédié cartes cadeaux
• Choisissez le modèle de la carte, saisissez le montant souhaité entre 20 et 150€, saisissez l’adresse e-mail du destinataire et à un message à son attention si vous le souhaitez
• Cliquez sur « ajouter au panier »

• si vous êtes un nouveau client : procédez à votre inscription sur le site via l’encart « SE CONNECTER » en cliquant sur le bouton « CREER UN COMPTE »
• si vous êtes déjà client de notre site en ligne : identifiez-vous en utilisant :

- soit votre numéro de client (personnel et confidentiel) et votre mot de passe personnel.

- soit votre adresse e-mail et votre mot de passe personnel

• puis saisissez vos informations de livraison et facturation
• ensuite validez votre mode de paiement.

Attention l'achat d'une e-carte cadeau ne donne droit à aucun point fidélité. Seul le passage d'une commande de produit permet d'acquérir des points fidélité.

La confirmation de votre commande en ligne

Sur la page récapitulant la liste du/des produit(s) sélectionné(s) ou la carte cadeau, le bouton « VALIDER MA COMMANDE » vous permet de valider votre panier et par là, votre sélection.

Après avoir vérifié et au besoin, corrigé votre commande, vous pouvez la confirmer en procédant, de manière cumulative aux 3 étapes suivantes :

1. procédant au règlement en ligne de la commande selon le mode de règlement choisi.
2. cochant la case vous permettant de confirmer votre acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV)
3. cochant la case « commande avec obligation de paiement »

Toute confirmation de commande vaut ainsi irrévocablement acceptation des caractéristiques des produits ou carte cadeau commandés, ainsi que des présentes Conditions générales de vente. Une fois le paiement validé, vous pouvez alors imprimer votre bon de commande, si vous le souhaitez.

En retour, nous vous adresserons, par e-mail, un accusé réception de votre commande sur lequel figurera le numéro de votre commande et, pour rappel, le montant total à payer. Ce document indiquera un lien permettant de télécharger ces présentes CGV et un formulaire type de rétractation vous permettant de faire valoir ce droit si besoin était.

Votre commande, une fois confirmée, est alors prise en charge par le Service Client que vous pouvez contacter pour toute information complémentaire aux coordonnées suivantes :

Par courrier : FRAGONARD ITALIA SRL – VIA SOLFERINO 2, 20121 MILAN MI – Italie

Par téléphone : + 39 (0) 262695200.

Par e-mail : fragonard.italia@fragonard.com

Les Parfumeries Fragonard se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif relatif au caractère anormal de la commande, à la discrétion des Parfumeries Fragonard.

Afin de limiter les fraudes et dans l'intérêt de ses clients, Les Parfumeries Fragonard procèdent à des vérifications sur les commandes qui sont passées sur son site. Ainsi, en cas de doute sur l'authenticité d’une demande, Les Parfumeries Fragonard se réservent le droit, pour accepter la vente, de vous demander de justifier votre identité (passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire). Dans ce cas, le traitement de votre commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs sous 10 jours ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes.

2. Les prix et frais de port

Les prix de nos produits indiqués sur notre catalogue en ligne sont en euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (hors frais de port).

Si le taux de la TVA venait à être modifié, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles.

Le montant à payer pour l’achat des produits commandés est celui indiqué au coup par coup sur le site et récapitulé dans son montant total dans le panier. Les frais de port sont également clairement indiqués avant la validation de la commande par le Client.

Si le paiement ne correspond pas au montant total de la commande, seuls les produits dont le prix a été payé seront envoyés.
Il est plus pratique de regrouper plusieurs produits dans une seule commande.

Attention : en cas de plusieurs commandes distinctes effectuées pour un même lieu de livraison, il ne sera pas possible de les regrouper et les frais de port seront comptabilisés pour chaque commande.

Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis sachant toutefois que les articles commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment où vous réglez votre commande sous réserve de disponibilité du produit sélectionné.

3. La livraison

Produits:
La livraison est limitée au territoire italien.

L'adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par vos soins au moment de votre commande.

E-Cartes cadeaux: 
La livraison de la e-carte cadeau s'effectue au moyen de 2 processus différents :
- par l'envoi de la e-carte cadeau sur l'adresse électronique du bénéficiaire indiqué par le Client,
- par la possibilité pour le client de : visualiser sa commande de carte(s) cadeaux sur la page Vos Commandes) et de le(s) renvoyer au bénéficiaire

Il est expressément convenu que Fragonard a satisfait à son obligation de livraison dès lors que la carte cadeau a été livrée au moyen de l'un de ces deux processus.

En aucun cas, Fragonard ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client, notamment des données de livraison, de l'adresse électronique du Bénéficiaire d’une e-carte cadeau ou d'un dysfonctionnement de sa boîte et des conséquences qui en découleraient, notamment le non acheminement de la commande. Il est donc recommandé au Client de vérifier sa saisie avant validation de la commande.

Délais de livraison (= temps de préparation du colis + temps d'acheminement)

Pour les expéditions en Italie le délai de livraison moyen est de 10 jours ouvrables en Chrono Classic à compter de la confirmation de la commande.

Attention, ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des articles.

En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, Les Parfumeries Fragonard s'engagent à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

Les Parfumeries Fragonard ne sauraient être mise en cause et tenues pour responsable des conséquences de tous les événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de services de celui-ci. Les Parfumeries Fragonard se réservent le droit de fractionner les livraisons, étant entendu que la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

Pour les e-cartes cadeaux, l’envoi d’une e-carte cadeau au bénéficiaire se fait au maximum 1 (une) heure après le paiement de la commande.

4. Le paiement

Le paiement s'effectue toujours à la commande avant expédition des marchandises. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé.

Attention, dans le cas où le règlement n'est pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront expédiés.

Le paiement en ligne par Carte Bancaire (CB)

Vous pouvez régler votre commande directement sur notre boutique en ligne avec CB (Mastercard, ou Visa). Lors de la phase finale de validation de votre commande vous indiquez le numéro de votre CB ainsi que sa date de validité et le cryptogramme situé au dos de la carte (3 derniers chiffres situés sur le panneau de signature) [à aucun moment vous ne devrez indiquer votre code confidentiel]. Ces informations sont renseignées dans des rubriques cryptées et toutes les informations véhiculées sont codées. (Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL). Aucune de ces informations ne transite en clair sur Internet.

Attention : Pour tout règlement dont la valeur marchande est supérieure à 250 euros, Les Parfumeries Fragonard se réservent le droit de demander un règlement par virement bancaire, ou bien, la transmission d’une copie d’une pièce d’identité ou d’un justificatif de domicile ; la commande sera alors traitée à réception du règlement et des justificatifs demandés le cas échéant.

Le paiement par CB par téléphone

Effectuez votre commande et transmettez-nous :

- par téléphone au + 39 (0) 262695200 (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h du lundi au vendredi) votre numéro de votre commande ainsi que votre numéro de CB (Mastercard, ou Visa) ainsi que sa date de validité et le cryptogramme situé au dos de la carte (3 derniers chiffres situés sur le panneau de signature).

Ces informations resteront strictement confidentielles, elles seront immédiatement enregistrées sur notre système bancaire protégés et ne pourront servir qu'une seule fois (à chaque commande vous devrez nous transmettre ces informations même si vous avez déjà utilisé votre carte chez nous.)

Le paiement par virement

Vous pouvez nous faire un Virement:

Société Générale - CANNES ENTREPRISE - 1056 Chemin des Campelieres - 06250 MOUGINS – France

Numéro de compte : 00020009889

Code banque : 30003

Code agence : 03548

Clé RIB : 26

BIC SOGEFRPP

IBAN FR76 3000 3035 4800 0200 0988 926

Le paiement en ligne par PAYPAL

Vous pouvez régler votre commande directement sur notre boutique en ligne via Paypal. Lors de la phase finale de validation de votre commande vous cliquez sur le logo Paypal qui vous redirigera automatiquement vers le site.

Le paiement par Carte Cadeau Fragonard

Sauf pour l'achat des cartes cadeaux elles-mêmes, vous pouvez régler votre commande directement sur notre boutique en ligne avec une Carte Cadeau Fragonard en renseignant le numéro indiqué sur la carte.

5. Les produits

La liste des produits présentés sur notre site n'est pas exhaustive.

Les photographies illustrant nos produits sont données à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles.

Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les Parfumeries Fragonard font leurs meilleurs efforts pour que les produits apparaissant comme disponibles à la vente soient effectivement en stock. Toutefois, en cas de rupture de stock après la confirmation finale de votre commande, le service client des Parfumeries Fragonard prendra contact avec vous dans un délai maximum de 72h pour vous informer des produits indisponibles ou dont l’envoi sera différé et dans ce cas, le délai d’expédition estimatif. Dans ce cas, vous avez la possibilité :

- D’annuler totalement votre commande,

- D’annuler partiellement votre commande et de choisir

• De recevoir les produits disponibles dans un premier temps et les produits à envoi différé dans un second temps, dès qu’ils seront de nouveau disponibles,
• De recevoir l’ensemble de la commande, un seul envoi, lorsque l’ensemble des produits commandés sera disponible.

Le cas échéant, Les Parfumeries Fragonard vous rembourseront le montant concerné sous 14 jours à compter de votre notification écrite de votre souhait d’annuler tout ou partie de votre commande.

Les conditions d’utilisation des cartes cadeaux sont précisées ici.

6. Garantie Légale

La garantie du producteur est fournie dans les délais légaux. La garantie s’applique aux produits qui présentent un défaut de conformité, à condition qu’ils aient été utilisés correctement, dans le respect de l’utilisation à laquelle ils sont destinés et de ce qui est éventuellement indiqué dans la documentation jointe. En cas de défaut de conformité avéré, le Client a droit au remplacement sans frais ou à la résiliation du contrat. Si Fragonard, pour quelque raison que ce soit, ne peut pas remplacer le produit défectueux, il remboursera au Client le montant payé.

Le Client peut exercer son droit à la garantie légale du producteur dans un délai de 24 mois suivant la date de livraison dudit produit non conforme et il doit déclarer la non-conformité/le défaut à Fragonard dans un délai de deux mois suivant sa constatation.
Afin de bénéficier de la garantie, le Client devra restituer le produit avec l’emballage d’origine et une copie de la facture, à l’adresse suivante :

Fragonard Italia SRL

Via Solferino, 2

20122 Milan

Aucune indemnisation ne pourra être demandée à Fragonard pour les éventuels retards de remplacements.

7. Droit de rétractation

Aux termes de l’article 52 du D.L. 206/2005 et modifications successives, le Client peut se rétracter du contrat d’achat pour quelque motif que ce soit, sans avoir besoin de se justifier et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables suivant la date de réception du/des produit/s.

Concernant les e-cartes cadeaux, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation à partir du moment où la e-carte aura été utilisée totalement ou partiellement pour effectuer un achat. En effet, toute utilisation de la e-carte cadeau vaut renonciation expresse et irrévocable à l'exercice du droit de rétraction.

Afin d’exercer le droit de rétractation, le Client doit envoyer une communication dans ce sens, dans les délais indiqués, à l’adresse mail suivante fragonard.italia@fragonard.com ou utiliser le formulaire ad hoc présent.
En cas de rétractation, le Client devra restituer les produits (hors e-carte cadeau) à ses propres frais, dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la communication de sa volonté de résilier (cachet du service postal faisant foi), à l’adresse suivante :

Fragonard Italia SRL

Via Solferino, 2

20121 Milan

S’agissant d’une e-carte cadeau ayant fait l’objet de l’exercice d’un droit de rétractation, celle-ci sera alors désactivée.

Les produits sont considérés comme restitués lorsqu’ils sont remis au service postal ou au transporteur.

Les produits doivent être restitués en bon état, parfaitement complets et dotés des accessoires et autres éléments qui en sont partie intégrante, et dans leur emballage d’origine.

Aux termes de la loi, Fragonard remboursera au Client les montants payés par ce dernier, sans retard indu, et de toute façon dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se retirer du contrat.

Les frais d’expédition relatifs à la restitution des produits sont à la charge du Client. En cas de commandes comprenant plusieurs produits, il sera possible d’exercer la rétractation relativement à un ou plusieurs produits de la commande, en spécifiant la description des produits que l’on entend restituer, dans la communication de rétractation.

8. Vos données personnelles

Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre site et assurons la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité afin d’en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles.

Enfin, conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CMAP dont nous relevons par voie électronique : consommation@cmap.fr

ou par voie postale : CMAP - Service Médiation de la Consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 PARIS, FRANCE

9. Acceptation des GCV et Droit applicable

L'envoi de la commande d’achat implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV). Le Client déclare avoir pris connaissance des indications fournies dans le cadre de la procédure d’achat et il renonce, par conséquent, à utiliser d’autres documents, en particulier ses propres conditions générales d’achat.

Ces CGV sont modifiables à tout moment. Les nouvelles conditions générales de ventes seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Version en date du 16/05/2023