Conditions Générales de Vente

Vous pouvez télécharger les conditions générales de vente en cliquant ici

Les commandes pouvant être effectuées sur le site web des Parfumeries Fragonard sont strictement réservées aux particuliers.

Le présent document contient les conditions générales de vente de produits par le biais du site internet www-it.fragonard.com appartenant de la société Fragonard Italia SRL – Corso Italia n. 22, 20122 MILAN, ITALIE, ci-après dénommée « Fragonard ».

Afin de pouvoir commander sur le site internet https://www.fragonard.com, vous devez être majeur, disposer des conditions requises légales pour pouvoir stipuler des contrats en règle, posséder une adresse email personnelle et une carte bancaire en cours de validité.

1. Identification du vendeur

Les produits couverts par les présentes conditions générales de vente sont proposés à la vente par Fragonard Italia SRL – Corso Italia, 22, 20122, Milan, e-mail fragonard.italia@fragonard.com, enregistrée à la Chambre de Commerce de Milan sous le numéro MI-2064721, TVA et code fiscal 09043230961, courrier électronique certifié fragonarditalia@legalmail.it

2.    DÉFINITIONS

« Client » désigne le consommateur final, c'est-à-dire toute personne physique faisant l'acquisition des produits à d'autres fins que l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

« Vendeur » désigne Fragonard Italia SRL, telle qu'identifiée au point 1, qui propose les produits à la vente.

« Contrat » désigne le contrat d'achat-vente relatif aux produits fabriqués par le Vendeur, stipulé entre ce dernier et le Client via un système de vente à distance créé à l'aide d'outils électroniques gérés par le Vendeur, dès lors que le paiement des produits est correctement effectué.

3.    OBJET DU CONTRAT

Par le Contrat, le Vendeur vend et le Client achète à distance, via des outils électroniques, les produits présentés et proposés à la vente via le site Internet www.fragonard.com et, spécifiquement pour l'Italie en italien www.fragonard.com/it-it. Il est précisé que le site Web est également disponible dans d'autres langues que l'italien et pour d'autres pays que l'Italie.

Les produits sont tous répertoriés sur le site www.fragonard.com/it-it et/ou dans d'éventuels sous-domaines inhérents, avec leurs caractéristiques spécifiques et détaillées.

4.    MODALITÉS DE SIGNATURE ET DE CONCLUSION DU CONTRAT

Le Contrat passé entre le Vendeur et le Client est exclusivement un contrat électronique conclu à distance sur Internet. Le Client procède à l'achat des produits après s'être connecté au site Internet www.fragonard.com/it-it, où il doit suivre la procédure indiquée dans cet article.

Le Contrat est réputé conclu dès lors que le Client reçoit la confirmation de commande par e-mail. Le Contrat est conclu au lieu où est implanté le siège social du Vendeur.

Le Client est informé que l'accès au site Internet www.fragonard.com/it-it nécessite une connexion Internet dont les coûts sont entièrement à la charge du Client selon les modalités fixées par son opérateur.

Les présentes conditions générales prennent effet à compter du jour de la conclusion du Contrat et pourront être mises à jour, complétées ou modifiées à tout moment par le Vendeur, qui en fera mention sur les pages de son Site Internet www.fragonard.com/it-it. Ces modifications, mises à jour et/ou ajouts ne modifieront pas les Contrats déjà conclus, mais s'appliqueront aux futurs achats.

Le Client est tenu de prendre connaissance « en ligne » des présentes conditions générales de vente, avant de finaliser la procédure d'achat. 

Le Client s'engage à payer le prix des biens achetés dans les délais et selon les modalités visés au Contrat et s'engage, une fois la procédure d'achat en ligne terminée, à imprimer et conserver ce contrat reçu par e-mail en pièce jointe de la confirmation de commande.

4.1. Comment commander ?

Vérifiez que vous utilisez un navigateur recommandé acceptant les cookies.Après avoir accédé à notre site www.fragonard.com/it-it, suivez la procédure indiquée ci-après pour commander les produits :

• parcourez le catalogue en ligne de notre site Internet www-it.fragonard.com
• puis ajoutez les produits de votre choix à votre panier. Vous pouvez accéder au contenu de votre panier à tout moment avant la confirmation de la commande, pour procéder le cas échéant, à toute modification de votre choix (notamment suppression du produit sélectionné ou modification de la quantité de produit sélectionné)
• après avoir sélectionné le panier via le bouton Voir mon panier, cliquez sur « Valider ma commande » ou sur « Enregistrer le panier » pour procéder à l'achat dans un second temps ;
• puis saisissez vos informations de livraison et facturation
• choisissez vos échantillons gratuits (dans la limite de 2 maximum)
• saisissez les informations liées au mode de paiement puis validez ;

• Rendez vous dans l’onglet dédié cartes cadeaux
• Choisissez le modèle de la carte, saisissez le montant souhaité entre 20 et 150€, saisissez l’adresse e-mail du destinataire et à un message à son attention si vous le souhaitez
• Cliquez sur « ajouter au panier »

• si vous êtes un nouveau client : procédez à votre inscription sur le site via l’encart « SE CONNECTER » en cliquant sur le bouton « CREER UN COMPTE »
• si vous êtes déjà client de notre site en ligne : identifiez-vous en utilisant :

- soit votre numéro de client (personnel et confidentiel) et votre mot de passe personnel.

- soit votre adresse e-mail et votre mot de passe personnel

• puis saisissez vos informations de livraison et facturation
• saisissez les informations de votre mode de paiement puis validez.

Attention l'achat d'une e-carte cadeau ne donne droit à aucun point fidélité. Seul le passage d'une commande de produit permet d'acquérir des points fidélité.

4.2. La confirmation de votre commande en ligne

Sur la page récapitulant la liste du/des produit(s) sélectionné(s) ou la carte cadeau, le bouton « VALIDER MA COMMANDE » vous permet de valider votre panier et par là, votre sélection.

Après avoir vérifié et au besoin, corrigé votre commande, vous pouvez la confirmer en procédant, de manière cumulative aux 3 étapes suivantes :

1. procédant au règlement en ligne de la commande selon le mode de règlement choisi.
2. cochant la case vous permettant de confirmer votre acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV)
3. cochant la case « commande avec obligation de paiement »

En confirmant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et accepter pleinement le contenu, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits ou cartes cadeaux proposés à la vente et commandés par le Client, ainsi que les conditions de paiement. Le Client déclare également avoir lu et accepter toutes les informations qu'il a fournies conformément à la réglementation susvisée, en reconnaissant également que le Vendeur ne se considère pas lié à d'autres conditions que celles préalablement fixées par écrit.

En cas d'achat d'une carte cadeau, une fois le paiement validé, vous pouvez imprimer le bon de commande. 

Une fois la commande reçue, le Vendeur adresse au Client un accusé de réception de la commande par e-mail, sur lequel figure le numéro de commande et, pour rappel, le montant total à payer. Ce document contient un lien permettant de télécharger les présentes CGV ainsi qu'un formulaire type de rétractation qui, le cas échéant, vous permet de faire valoir ce droit.

L'envoi de la confirmation de commande implique donc la connaissance des CGV susvisées et leur acceptation pleine et entière.

Votre commande, une fois confirmée, est alors prise en charge par le Service Client que vous pouvez contacter pour toute information complémentaire aux coordonnées suivantes :

Par courrier : FRAGONARD ITALIA SRL – VIA SOLFERINO 2, 20121 MILAN MI – Italie

Par téléphone : + 39 (0) 262695200.

Par e-mail : fragonard.italia@fragonard.com

Le Vendeur se réserve, à sa seule discrétion, le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou d'une autre commande, ou pour tout autre motif relatif au caractère anormal de la commande.

Afin de limiter les fraudes et dans l'intérêt de ses clients, Les Parfumeries Fragonard procèdent à des vérifications sur les commandes qui sont passées sur son site. Ainsi, en cas de doute sur l'authenticité d’une demande, Les Parfumeries Fragonard se réservent le droit, pour accepter la vente, de vous demander de justifier votre identité (passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire). Dans ce cas, le traitement de votre commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs sous 10 jours ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes.

5.    MODALITÉS D'ACHAT, PRIX DE VENTE ET FRAIS DE PORT

Les produits, prix et conditions de vente indiqués sur le Site www.fragonard.com/it-it - dans la limite de leur disponibilité - sont valables pendant la durée de leur publication sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les prix, disponibilités et conditions de vente doivent donc toujours être considérés comme donnés à titre indicatif et soumis à confirmation expresse du Vendeur par e-mail une fois le paiement effectué, lequel e-mail vaut confirmation de commande. 

Tous les prix sont indiqués TTC en euros. Il s'agit des prix en vigueur au moment de l'envoi de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit de modifier le prix des produits à tout moment et sans préavis.
Le prix des produits peut subir des variations liées à une augmentation ou une baisse de la TVA, indépendantes de la volonté du Vendeur.

Le prix n'inclut pas les frais d’emballage, d’assurance et d’expédition (« frais de livraison »). Le montant à payer pour l'achat des produits commandés est celui figurant tour à tour sur le site, tel que récapitulé dans le panier à hauteur du montant total. Les frais de livraison sont également clairement indiqués avant validation de la commande par le Client. Il est précisé qu’il est plus avantageux de regrouper plusieurs produits sur une seule et même commande.

Attention : en cas de plusieurs commandes distinctes effectuées pour un même lieu de livraison, il ne sera pas possible de les regrouper et les frais de port seront comptabilisés pour chaque commande.

Si le paiement ne correspond pas au montant total de la commande, seuls seront expédiés les produits dont le prix aura été payé. En conséquence, le Client autorise expressément le Vendeur à n'accepter qu'une partie de la commande passée. Dans ce cas, le Contrat sera réputé finalisé au seul titre des biens effectivement vendus.

La réception de la commande n'engage le Vendeur qu'après envoi par celui-ci de l'e-mail de confirmation de paiement avec indication du numéro de commande, comme indiqué au point 3.6. En acceptant les CGV, le Client déclare expressément réaliser l'achat à d'autres fins que l'activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée.

6.    LIVRAISON : DÉLAIS ET MODALITÉS

Produits:
La livraison est limitée au territoire italien.

L'adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par vos soins au moment de votre commande, laquelle ne peut plus être modifiée une fois la commande transmise.

E-Cartes cadeaux: 
La livraison de la e-carte cadeau s'effectue au moyen de 2 processus différents :
- par l'envoi de la e-carte cadeau sur l'adresse électronique du bénéficiaire indiqué par le Client,
- par la possibilité pour le client de : visualiser sa commande de carte(s) cadeaux sur la page Vos Commandes) et de le(s) renvoyer au bénéficiaire

Il est expressément convenu que Fragonard a satisfait à son obligation de livraison dès lors que la carte cadeau a été livrée au moyen de l'un de ces deux processus.

En aucun cas, Fragonard ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client, notamment des données de livraison, de l'adresse électronique du Bénéficiaire d’une e-carte cadeau ou d'un dysfonctionnement de sa boîte et des conséquences qui en découleraient, notamment le non acheminement de la commande. Il est donc recommandé au Client de vérifier sa saisie avant validation de la commande.

Délais de livraison (= temps de préparation du colis + temps d'acheminement)

Pour les expéditions en Italie le délai de livraison moyen est de 10 jours ouvrables en Chrono Classic à compter de la confirmation de la commande.

Attention, ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des articles.

En cas de retard de livraison prévisible, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais par e-mail envoyé à l'adresse fournie par ce dernier lors de la procédure d'achat. Voici le lien pour obtenir des informations concernant la livraison en Italie et dans les pays européens : https://www.veralab.it/it/spedizione/

En tout état de cause, les délais d'expédition peuvent varier du lendemain de la commande jusqu'à un maximum de 30 (trente) jours à compter de la confirmation de commande, comme prévu par la législation en vigueur. Si Vendeur est dans l'impossibilité, pour quelque motif que ce soit, de procéder à la livraison dans ledit délai, ou en cas de retards de livraison prévisibles, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et par tout moyen, afin que celui-ci puisse décider de poursuivre ou d'annuler sa commande, en tout ou partie.

Le Vendeur ne pourra toutefois pas être tenu responsable des conséquences découlant d'événements indépendants de sa responsabilité, notamment en cas de force majeure ou suite à des faits imputables au transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison du/des produit(s) commandé(s).

En cas de retard de livraison, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Le Vendeur se réserve le droit de fractionner les livraisons, étant entendu que les frais de livraison ne seront facturés qu'une seule fois.

L'envoi d'une carte cadeau électronique au bénéficiaire a lieu au maximum 1 (une) heure après paiement de la commande. 

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier si : a) le nombre de colis livrés correspond bien à celui indiqué dans le document de transport joint à la marchandise expédiée ; b) l'emballage est intact et non endommagé, y compris au niveau des rubans de fermeture, si prévus. 

Si la marchandise reçue ne correspond pas à la commande passée ou si certains des produits commandés sont manquants, le Client doit signaler cette divergence dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du colis en contactant le Vendeur via le Service Client, aux coordonnées indiquées à l'art. 4.2. Le Vendeur peut demander de plus amples détails ainsi que certaines preuves pour prouver la non-conformité (ex : photos) et donner suite à la demande du Client s'il constate que la non-conformité est réelle et non imputable au Client. Un retour partiel peut également être effectué, eu égard uniquement aux produits non-conformes, sous réserve qu'ils soient intacts et pourvus des scellés correspondants. Si le Client demande à retourner le produit non-conforme et à recevoir le bon produit mais que ce dernier n'est pas disponible pour l'heure, le Vendeur procèdera au remboursement et les frais de port seront à la charge du Vendeur.

Si la marchandise livrée présente des dommages vraisemblablement causés durant son transport, le Client peut refuser la livraison et en informer le Vendeur dans un délai maximum de 15 jours. Le Vendeur procèdera aux notifications nécessaires au transporteur, en organisant un nouvel envoi dès réception du retour de la marchandise litigieuse.

Si le Client décide néanmoins d'accepter la marchandise livrée, en dépit de son emballage gravement endommagé et/ou altéré, il devra alors, pour protéger ses droits, informer le transporteur de la non-conformité de l'emballage, en apposant la mention " SOUS RÉSERVE DE CONTRÔLE DE LA MARCHANDISES EN RAISON DE... " (en indiquant le motif de la réserve en question) sur le document de livraison, dont il devra conserver une copie, puis en informer immédiatement le Vendeur.

Si le suivi montre que la marchandise a bien été livrée, mais que le Client ne l'a toujours pas reçue dans les quinze jours suivant la date indiquée de livraison, le Client peut, dans les quinze jours suivants, effectuer un signalement de non-livraison auprès du Service Client. Le Vendeur procédera aux constatations d'usage auprès du transporteur, en effectuant le cas échéant, un nouvel envoi au Client, ou en procédant au remboursement des sommes versées.

7. Le paiement

Le paiement s'effectue toujours à la commande avant expédition des marchandises. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé.

Attention, dans le cas où le règlement n'est pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront expédiés.

Toutes les Commandes sont payables en Euros, taxes et cotisations obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge exclusive du Client (même en cas de remboursement). Le paiement doit être effectué dans les 10 (dix) jours suivant la Commande, après quoi la commande est automatiquement annulée avec communication simultanée au Client par e-mail automatique.

Les produits commandés resteront la propriété du Vendeur jusqu'à ce que la totalité du prix de la commande, frais de port, taxes et autres cotisations obligatoires compris (le cas échéant), soit intégralement payée par le Client. Avant leur traitement, les commandes sont soumises à des contrôles d'authenticité, directement effectués par les établissements émetteurs de la carte de crédit et ce, afin de protéger le client. Si, pour une raison quelconque, le montant dû ne peut être débité, le processus de vente est automatiquement annulé et la vente est résiliée conformément à l'art. 1456 du C.C.. Le Client en sera informé par courrier électronique automatique.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa commande lors de la transmission de commande. Modes de paiement proposés : Carte de crédit/débit/prépayée ; Compte Paypal ; Virement bancaire ; Carte Cadeau Fragonard.
 

Le paiement en ligne par Carte Bancaire (CB), par carte de crédit/débit/prépayée

Le Client peut régler sa commande directement dans notre boutique en ligne par carte de crédit/débit/prépayée (Mastercard ou Visa). Lors de l'étape finale de validation de la commande, le Client doit saisir son numéro de carte de crédit/débit/prépayée ainsi que sa date de validité et le CVC au dos de la carte (les 3 derniers chiffres situés dans la case signature) [en aucun cas le code confidentiel ne doit être saisi]. Les paiements via PostePay ne sont pas acceptés.

Ces informations sont chiffrées et toutes les informations transmises sont cryptées (via le protocole de cryptage SSL). Aucune de ces informations ne circule en clair sur Internet.

Attention : Pour tout règlement dont la valeur marchande est supérieure à 250 euros, Les Parfumeries Fragonard se réservent le droit de demander un règlement par virement bancaire, ou bien, la transmission d’une copie d’une pièce d’identité ou d’un justificatif de domicile ; la commande sera alors traitée à réception du règlement et des justificatifs demandés le cas échéant.

Le paiement par téléphone par Carte Bancaire (CB), par carte de crédit/débit/prépayée

Effectuez votre commande et transmettez-nous :

- par téléphone au +39 (0) 262695200 (du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00) avec le n° de commande, le numéro de carte de crédit/débit/prépayée (Mastercard ou Visa) ainsi que la date de validité et le CVC au dos de la carte (les 3 derniers chiffres sur la case signature). Les paiements via PostePay ne sont pas acceptés

Ces informations resteront strictement confidentielles, elles seront immédiatement enregistrées sur notre système bancaire protégés et ne pourront servir qu'une seule fois (à chaque commande vous devrez nous transmettre ces informations même si vous avez déjà utilisé votre carte chez nous.)

Le paiement par virement

Vous pouvez nous faire un Virement:

Société Générale - CANNES ENTREPRISE - 1056 Chemin des Campelieres - 06250 MOUGINS – France

Numéro de compte : 00020009889

Code banque : 30003

Code agence : 03548

Clé RIB : 26

BIC SOGEFRPP

IBAN FR76 3000 3035 4800 0200 0988 926

Le paiement en ligne par PAYPAL

Vous pouvez régler votre commande directement sur notre boutique en ligne via Paypal. Lors de la phase finale de validation de votre commande vous cliquez sur le logo Paypal qui vous redirigera automatiquement vers le site.

Le paiement par Carte Cadeau Fragonard

Sauf pour l'achat des cartes cadeaux elles-mêmes, vous pouvez régler votre commande directement sur notre boutique en ligne avec une Carte Cadeau Fragonard en renseignant le numéro indiqué sur la carte.

8. Les produits

La liste des produits présentés sur notre site n'est pas exhaustive.

Les photographies illustrant nos produits sont données à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles.

Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les Parfumeries Fragonard font leurs meilleurs efforts pour que les produits apparaissant comme disponibles à la vente soient effectivement en stock. Toutefois, en cas de rupture de stock après la confirmation finale de votre commande, le service client des Parfumeries Fragonard prendra contact avec vous dans un délai maximum de 72h pour vous informer des produits indisponibles ou dont l’envoi sera différé et dans ce cas, le délai d’expédition estimatif. Dans ce cas, vous avez la possibilité :

- D’annuler totalement votre commande,

- D’annuler partiellement votre commande et de choisir

• De recevoir les produits disponibles dans un premier temps et les produits à envoi différé dans un second temps, dès qu’ils seront de nouveau disponibles,
• De recevoir l’ensemble de la commande, un seul envoi, lorsque l’ensemble des produits commandés sera disponible.

Le cas échéant, Les Parfumeries Fragonard vous rembourseront le montant concerné sous 14 jours à compter de votre notification écrite de votre souhait d’annuler tout ou partie de votre commande.

Les conditions d’utilisation des cartes cadeaux sont précisées ici.

9.    RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure ou à des circonstances fortuites.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable à l'égard du Client - sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave qui lui serait directement imputable - de dysfonctionnements liés à l'utilisation du réseau Internet. De même, le Vendeur ne pourra être tenu responsable à l'égard du Client en cas de dysfonctionnements liés à l'utilisation d'Internet échappant à son contrôle ou à celui de ses sous-traitants.

En cas de dysfonctionnements imputables au transporteur, le Client est tenu d'effectuer un signalement au Vendeur afin qu'il puisse se rapprocher comme il se doit du Transporteur. En cas de perte du colis ou autres événements empêchant la livraison ou entraînant une erreur de livraison, le Vendeur, en accord avec le Client, procédera soit à un remboursement, soit à un nouvel envoi de la commande.

Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse ou illicite, par des tiers, de cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, pour régler les produits achetés, dès lors qu'il démontre avoir adopté toutes les précautions possibles basées sur ses connaissances et son expérience, et avoir fait preuve de la diligence ordinaire requise.
 

10.      GARANTIE LÉGALE ET OBLIGATIONS DU VENDEUR EN CAS DE PRODUITS DÉFECTUEUX

La garantie du producteur est fournie dans les délais légaux.

La garantie s'applique aux produits présentant un défaut de conformité, sous réserve d'avoir été utilisés correctement, conformément à l'usage auquel ils sont destinés et aux indications figurant dans la documentation jointe. En cas de défaut de conformité avéré, le Client peut demander, au choix, le remplacement du produit sans frais supplémentaires, ou bien la résiliation du Contrat. Si, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur n'est pas en mesure de remplacer le produit défectueux, il remboursera alors le Client du montant versé. Les produits présentant des signes évidents d'altération ou des défauts causés par une utilisation non-conforme ou par des facteurs externes non imputables à des vices et/ou défauts de fabrication, ne sont pas couverts par la garantie.

Le Client peut exercer son droit à la garantie légale du producteur dans un délai de 24 mois suivant la date de livraison dudit produit non conforme et il doit déclarer la non-conformité/le défaut à Fragonard dans un délai de deux mois suivant sa constatation.
Afin de bénéficier de la garantie, le Client devra restituer le produit avec l’emballage d’origine et une copie de la facture, accompagnés de la description du défaut, au moyen également de photos et vidéos, en indiquant la date de découverte dudit défaut, à l'adresse suivante :

Fragonard Italia SRL

Via Solferino, 2

20122 Milan

Aucune indemnisation ne pourra être demandée à Fragonard pour les éventuels retards de remplacements.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'un produit défectueux si le défaut découle de la mise en conformité du produit face à une norme légale obligatoire ou à une mesure contraignante, ou encore si l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le fabricant a mis le produit sur le marché, ne permettait pas encore de considérer le produit comme défectueux.

Aucune indemnisation ne sera due si la personne lésée avait connaissance du défaut du produit et du danger inhérent, et qu'elle s'y était néanmoins volontairement exposée. De même, les défauts résultant d'une mauvaise utilisation et/ou d'une utilisation non-conforme des biens achetés, de facteurs externes (ex : chocs, chutes, etc.), d'une négligence et d'une utilisation inappropriée, ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

En tout état de cause, la partie lésée devra prouver le défaut, le préjudice et le lien de causalité entre le défaut et le préjudice, au moyen également de descriptions, photos et autres moyens dont dispose la partie lésée.
 

11. Droit de rétractation

Aux termes de l’article 52 du D.L. 206/2005 et modifications successives, le Client peut se rétracter du contrat d’achat pour quelque motif que ce soit, sans avoir besoin de se justifier et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables suivant la date de réception du/des produit/s.

Concernant les e-cartes cadeaux, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation à partir du moment où la e-carte aura été utilisée totalement ou partiellement pour effectuer un achat. En effet, toute utilisation de la e-carte cadeau vaut renonciation expresse et irrévocable à l'exercice du droit de rétraction.

Si la carte cadeau électronique n'a pas été utilisée, il est possible de bénéficier du droit de rétractation qui se concrétisera à travers sa désactivation.

Afin d’exercer le droit de rétractation, le Client doit envoyer une communication dans ce sens, dans les délais indiqués, à l’adresse mail suivante fragonard.italia@fragonard.com ou utiliser le formulaire ad hoc présent.
En cas de rétractation, le Client devra restituer les produits (hors e-carte cadeau) à ses propres frais, dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la communication de sa volonté de résilier (cachet du service postal faisant foi), à l’adresse suivante :

Fragonard Italia SRL

Via Solferino, 2

20121 Milan

Les produits sont considérés comme restitués lorsqu’ils sont remis au service postal ou au transporteur. La responsabilité et la garde du colis incombent au Client, jusqu'à ce que ledit colis soit remis au Vendeur. Toute perte ou dommage du colis peut avoir des conséquences sur son remboursement.

Les produits doivent être restitués en bon état, parfaitement complets et dotés des accessoires et autres éléments qui en sont partie intégrante, et dans leur emballage d’origine.

Aux termes de la loi, Fragonard remboursera au Client les montants payés par ce dernier, sans retard indu, et de toute façon dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se retirer du contrat.

Les frais d’expédition relatifs à la restitution des produits sont à la charge du Client. En cas de commandes comprenant plusieurs produits, il sera possible d’exercer la rétractation relativement à un ou plusieurs produits de la commande, en spécifiant la description des produits que l’on entend restituer, dans la communication de rétractation.

12. Vos données personnelles

Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre site et assurons la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité afin d’en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles.

En outre, conformément à l'art. 14 du Règlement européen 524/2013, le Vendeur informe le Client qu'en cas de litige, ce dernier peut introduire une réclamation via la plateforme ODR (Online Dispute Resolution) mise à disposition par la Commission européenne et accessible via le lien suivant https://ec.europa.eu /consumers/odr/. 

Le Vendeur invite toutefois le Client à utiliser la rubrique « contactez-nous » pour résoudre directement tout type de problème.

13.    DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

L'envoi de la commande d’achat implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV). Le Client déclare avoir pris connaissance des indications fournies dans le cadre de la procédure d’achat et il renonce, par conséquent, à utiliser d’autres documents, en particulier ses propres conditions générales d’achat.

Ces CGV sont modifiables à tout moment. Les nouvelles conditions générales de ventes seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Le présent contrat est régi par le droit italien. 
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution du présent Contrat relèvera de la compétence du Tribunal du lieu où le Client, en tant que consommateur, est domicilié.

La loi italienne s'applique et pour tous les litiges, la compétence territoriale obligatoire appartient au juge du lieu de résidence ou du domicile du Client s'il se trouve en Italie.

Si l'une ou l'autre des dispositions du présent contrat de vente est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera écartée et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Version en date du 12/07/2024