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1. Conditions générales et mise en garde du site Fragonard

INFORMATIONS GENERALES

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ACCES AU SITE

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COMMANDES

En passant une commande, vous déclarez que les produits commandés seront utilisés uniquement d’une manière légale pour un usage individuel et personnel et non à des fins de revente ou de détournement commercial. Bien que notre pratique soit de confirmer les commandes par courrier électronique, la réception d’un courrier électronique de confirmation de commande ne constitue pas notre acceptation d’une commande ou notre confirmation d’une offre de vendre un produit ou un service. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de commande d’un produit ou service et/ou de refuser la livraison ou le service à un quelconque client. Nous pouvons également demander une vérification d’informations avant l’acceptation et/ou l’expédition d’une commande. Fragonard se réserve le droit de rejeter une commande. Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, nationales, fédérales et internationales (notamment les exigences d’âge minimum) au titre des achats, de la possession, de l’utilisation et de la vente d’un quelconque article acheté à partir du site Internet

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Informations sur le droit d’auteur et la marque déposée

© LES PARFUMERIES FRAGONARD 2008

Le site Internet Fragonard dans son ensemble, et tous les supports sur le site, sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés dans le monde entier. Ces supports sont détenus par Fragonard ou ses filiales ou sociétés affiliées, ou utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires. Lesdits supports comprennent mais ne se limitent pas aux photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo, dessins, logos, marques déposées, présentations et autres documents contenus dans ce site Internet, ainsi que le logiciel utilisé dans la conception et le développement du présent site.

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Contrefaçon

La reproduction, l’affichage ou la distribution du contenu du présent site Internet ou le lien vers ce site, en tout ou partie, par quelque processus que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse par écrit de Fragonard sont interdits et passibles de poursuites. Cela sera considéré comme une violation du droit d’auteur et une contrefaçon et le violeur/contrefacteur sera passible de poursuites civiles et pénales.

Soumissions

Ne soumettez ni ne révélez de suggestions, dessins, concepts, photographies, témoignages et autres articles ou documents (sauf pour vos informations personnelles), à Fragonard par le biais de ce site Internet ou par d’autres moyens (les « Soumissions »). Toutes les Soumissions ne sont ni confidentielles ni votre propriété. Elles deviennent la propriété de Fragonard à leur soumission et il n’en sera pas accusé réception ou elles ne seront pas renvoyées. En effectuant une soumission à Fragonard, vous cédez à ce dernier tous les droits, titres et intérêts, notamment les droits d’auteur, dans la Soumission. Fragonard n’a pas d’obligation de conserver une Soumission confidentielle ou de payer à vous-même ou une autre personne un dédommagement pour une Soumission ou son utilisation. Vous déclarez et garantissez qu’aucune Soumission que vous effectuez ne viole un droit de tiers, notamment, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, relatif à une marque déposée, un brevet, un secret commercial, la confidentialité ou autre droit personnel ou exclusif. En effectuant une Soumission, vous acceptez que Fragonard ait le droit (mais non l’obligation) de copier, publier, distribuer ou utiliser ladite Soumission pour une quelconque fin, notamment, mais sans s’y limiter, la publicité, la promotion, le développement de produit ou autres fins commerciales sans dédommagement pour vous ou toute autre personne. Vous êtes et demeurerez le seul responsable du contenu d’une quelconque Soumission que vous effectuez.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Fragonard s’engage à respecter la confidentialité de vos informations personnelles et financières. En acceptant et en utilisant le site Internet Fragonard, vous consentez à notre collecte, notre usage et notre publication de vos informations tel que décrit dans la présente politique de confidentialité en ligne (la « Politique de confidentialité »). Cette Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs du présent site Internet. Fragonard se réserve le droit d’apporter des changements à sa politique de confidentialité. Vous devez donc revoir cette page périodiquement pour obtenir des informations actualisées notamment, en particulier, chaque fois que vous utilisez l’achat en ligne. Nous vous notifierons tout changement dans notre politique de confidentialité en postant les modifications sur notre site Internet. Date d’entrée en vigueur : la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est le 10 janvier 2005.

Quelles sont les informations collectées par Fragonard

Fragonard collecte les données personnelles des visiteurs du site Internet qui enregistrent leurs informations lorsqu’ils se connectent, répondent à une enquête, postulent à un emploi, jouent à un concours, signent un contrat ou utilisent le magasin en ligne. Nous utilisons également des cookies (voir les détails ci-dessous) et suivons les adresses IP afin de pouvoir améliorer nos services et votre expérience Fragonard. Fragonard ne collecte pas d’informations personnellement identifiables de quiconque âgé de moins de 13 ans et ne vend pas de produits pour l’achat à quiconque âgé de moins de 18 ans. Veuillez ne pas soumettre de coordonnées personnelles si vous avez moins de 13 ans. Si vous avez moins de 18 ans, merci de demander à vos parents de s’enregistrer et/ou d’utiliser le magasin en ligne.

Utilisation de vos informations personnelles

Si vous nous communiquez vos informations personnelles, nous les utiliserons pour vous enregistrer sur notre site Internet, pour administrer nos services de notre site et/ou pour traiter des commandes que vous pourriez passer en ligne. Nous vous enverrons des annonces ou des communications par courrier électronique uniquement si vous nous donnez votre autorisation en communiquant vos coordonnées personnelles. Autrement, nous utilisons vos informations uniquement pour étudier notre performance et améliorer les services que nous vous offrons ou pour communiquer avec vous sur votre commande si vous avez passé une commande en ligne.

Vos informations personnelles sont destinées à Fragonard et peuvent être transmises à d’autres sociétés au sein du groupe Fragonard. Si vous souhaitez empêcher cela, veuillez nous en informer par écrit : stop@fragonard.com . Sauf en cas d’objection spécifique de votre part, nous pouvons transférer ces informations à nos partenaires [Fragonard ne vend pas, ne loue pas ou ne révèle pas les noms, adresses, adresses électroniques de nos clients ou autres informations personnelles à une quelconque entité non Fragonard. Fragonard travaille avec des tiers sélectionnés afin de maintenir notre site Internet et offrir nos communications clients. Si besoin, vos informations personnelles peuvent être traitées par ces tiers, uniquement aux fins d’aider Fragonard dans ces tâches et sous réserve d’obligations de confidentialité contractuelles strictes.]

La collecte ou la transmission de données personnelles à des instances gouvernementales ou d’autres tiers survient uniquement quand la société est obligée de droit ou par un processus légal d’agir ainsi ; ou lorsqu’une telle publication est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Fragonard, de nos sociétés affiliées respectives, de nos prestataires de services, concessionnaires, franchisés, partenaires commerciaux, clients  ou autres. Si Fragonard est acquis par une autre entité, les informations sur les clients de Fragonard peuvent être mises à disposition de la nouvelle entité.

Désabonnement

Notre intention est d’utiliser vos coordonnées pour vous tenir informé(e) de nos produits et services et solliciter votre opinion. Nous vous enverrons, par courrier électronique ou par la poste, approximativement six messages informatifs et/ou publicitaires par an. Si vous ne souhaitez pas cette réception, veuillez nous en informer par écrit afin que nous puissions stopper l’utilisation de vos coordonnées de cette manière : stop@fragonard.com

Sécurité

Fragonard prend toutes les mesures raisonnables, en prenant en compte la technologie actuelle, pour protéger les données que nous gérons contre la falsification intentionnelle ou non intentionnelle, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées. Toutefois, vous acceptez qu’il ne puisse être garanti que la transmission de données par Internet soit exempte d’accès par des destinataires imprévus et ne nous tiendrez pas responsables d’une quelconque violation de sécurité sauf si elle provient de notre négligence.

Cookies

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Si vous avez des questions relatives à la présente Politique de confidentialité, vous devez contacter notre service clientèle par courrier électronique à l’adresse fragonard.usa@fragonard.com.

CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Lors de l’utilisation du présent site Internet, vous ne pouvez pas (i) envoyer de « spam », « pourriels », « chaine de lettres », ou tout message non sollicité ou non autorisé qu’il soit commercial ou autre ; (ii) compiler ou recueillir d’une quelconque manière les noms, adresses ou autres documents ou informations concernant une personne sans son consentement ; (iii) créer ou fournir une fausse identité ; (iv) falsifier une adresse électronique ou un en-tête de lettre ou essayer de tromper une personne d’une quelconque façon quant à l’identité de l’expéditeur ou l’origine d’un message ; (v) envoyer un document inapproprié, notamment, sans limitation, un document qui est illégal, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique ou profane; (vi) utiliser ou communiquer sur le site Internet pour critiquer ou diffamer Fragonard ; (vii) envoyer un document contenant un virus, un vers, une bombe à retardement, un cheval de Troie, un dispositif automatique, un moteur de recherche, une araignée, un robot, ou un logiciel nocif pour le site Internet ou une autre personne ou qui enfreint la loi ; (viii) tenter d’obtenir un accès non autorisé à des services, d’autres comptes, des systèmes informatiques ou des réseaux connectés au site Internet en utilisant des mots de passe ou d’une quelconque autre manière ; ou (ix) interférer avec l’utilisation par d’autres personnes du service ou de services similaires par le biais d’une autre entité.

Outre tout recours que Fragonard ou ses sociétés affiliées peut avoir de droit ou en équité, si Fragonard ou ses sociétés affiliées déterminent avec raison que vous avez violé ou êtes susceptible de violer les interdictions qui précèdent, Fragonard peut prendre toute mesure qu’il juge raisonnable pour remédier à ou empêcher la violation, notamment, sans limitation, le retrait immédiat du site Internet desdits documents. Fragonard, ses sociétés affiliées ou ses prestataires de services coopéreront pleinement avec les autorités judiciaires, les ordonnances de tribunaux ou les assignations demandant à Fragonard, ses sociétés affiliées ou ses prestataires de services de révéler l’identité de quiconque posterait lesdits documents.

MISE EN GARDE DU SITE ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Le site Internet est fourni sans déclaration ou garantie quelle qu’elle soit, explicite ou implicite, comprenant, mais sans s’y limiter, des garanties de titre ou d’exemption de programmes malveillants (comme des virus, des vers ou des chevaux de Troie) ou des garanties implicites de caractère marchand ou d’adaptation à un objet particulier au titre du présent site ou de son contenu et réfute expressément toutes déclarations et garanties. Fragonard ne déclare pas ou ne garantit pas que les informations contenues dans ce site sont exactes, exhaustives ou actualisées, que le présent site est exempt de défaut ou qu’un défaut sera remédié. Vous convenez, en utilisant ce site, que votre utilisation du présent site est à votre seul risque, que vous assumez l’entière responsabilité pour toute perte d’utilisation, perte de données et tous coûts associés à l’entretien ou aux réparations nécessaires d’un équipement et/ou d’un logiciel que vous utilisez conjointement au présent site et que Fragonard ne sera pas responsable ou passible de dommages et intérêts de toutes sortes quels qu’ils soient découlant de causés par ou relatifs à votre utilisation du présent site ou perte d’accès en raison de votre usage inapproprié dudit site. En aucun cas Fragonard ne sera responsable de coûts ou de dommages-intérêts directs, indirects, punitifs, accessoires, exemplaires ou consécutifs ou tout autre dommage, quel qu’il soit, découlant de ou relatif à : (i) la performance inappropriée du site ou d’un logiciel utilisé ou téléchargé à partir du site ; (ii) une perte de données ou de services due à l’inopportunité, l’altération ou l’interruption des services du site ; (iii) l’exactitude, la qualité ou la nature des informations obtenues ; (iv) une conséquence directe ou indirecte d’un virus transmis par les serveurs du site ; (v) une interruption de service causée par la maintenance ou le comportement d’autres utilisateurs ; (vi) une perte d’accès au site ; (vii) une contamination des systèmes informatiques des utilisateurs due à la transmission d’un virus ou autre élément nocif ; (viii) un support non créé par Fragonard ; (ix) l’utilisation, l’incapacité à utiliser ou la performance des informations, produits et documents sur ce site ; ou (x) un retard ou un manquement à livrer les produits ou à autrement exécuter une obligation tel que spécifié dans les présentes conditions légales si ledit retard ou ledit manquement est causé en tout ou partie par des circonstances au-delà de notre contrôle raisonnable.

Vous pouvez également correspondre avec ou prendre part aux promotions lancées par des publicitaires sur ce site. Nous ne nous portons en aucun cas garant pour ces tiers et toute transaction, opération, correspondance ou participation dans ces promotions, plus spécifiquement la livraison et le paiement des biens et services, et toutes conditions générales, garanties ou responsabilités découlant de ces transactions vous concernent uniquement en tant qu’utilisateur et le publicitaire Nous dégageons toute responsabilité quelle qu’elle soit pour une opération, une transaction, une correspondance ou une participation de ce type.

Si vous violez une partie des présentes Conditions générales, vous vous engagez par les présentes à dédommager Fragonard et à garantir la société contre des demandes de responsabilité, des pertes, des coûts, des pertes de bénéfices financiers ou de données ou des dommages et intérêts qu’ils soient directs ou indirects, causés par votre violation. Vous convenez de défendre, garantir et indemniser Fragonard, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, salariés et actionnaires contre les réclamations, dommages, pertes, coûts et débours, notamment, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat raisonnables et les frais de justice découlant de ou relatifs à votre utilisation du présent site Internet. En cas de problème avec le site Internet ou un contenu, vous convenez que votre seul recours est de cesser de l’utiliser.

Vous êtes le seul responsable de votre choix et de l’utilisation des produits Fragonard. Les parfums, par leur nature, peuvent causer des réactions allergiques aux personnes souffrant d’allergies aux ingrédients parfumés. Si vous déclenchez une telle réaction à un produit Fragonard, appelez un médecin.

Lorsque le droit applicable ne permet pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, tout ou partie des dénis de garanties et limitations qui précèdent peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales, votre utilisation du présent site Internet et tout contrat entre nous seront régis par le droit de l’État de New York, sans donner effet à un principe de conflit de lois. Tous litiges entre nous découlant de ou relatifs au site Internet seront résolus exclusivement dans un tribunal situé à New York. Une version imprimée des présentes Conditions générales sera admissible dans des procédures judiciaires et administratives sur la base de ou relativement aux présentes Conditions générales dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés initialement sous forme imprimée.

Dans la mesure où une partie des présentes Conditions générales peut s’avérer être frappée de nullité, illégale ou non exécutoire, ladite partie sera interprétée comme reflétant les meilleures intentions des parties, et divisée des conditions restantes qui demeureront en vigueur tel qu’autorisé par la loi.

Si Fragonard manquait à appliquer ou n’avait pas à appliquer une partie des présentes Conditions générales ou tout autre droit, cela ne sera en aucun cas interprété comme un abandon par Fragonard de ladite partie ou dudit droit.

Si vous avez des questions relatives aux Conditions générales qui précèdent ou si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez contacter notre service clientèle par courrier électronique à l’adresse fragonard.usa@fragonard.com

2. Conditions générales d’utilisation

Une reproduction ou un affichage en tout ou partie par quelque processus que ce soit sans l’autorisation écrite préalable expresse de Les Parfumeries Fragonard est interdit(e) et passible d’action en justice. Cela sera censé être une contrefaçon et le contrefacteur sera passible d’actions civiles et pénales. Le présent site Internet est à usage personnel uniquement.

Fragonard se réserve le droit en son absolue discrétion à tout moment et sans préavis de retirer, amender ou modifier le contenu qui apparaît sur une quelconque page du présent site.

Fragonard se réserve le droit de ne pas honorer une commande passée dans un pays dans lequel la société a des contrats de distribution spécifique ou lorsqu’il existe des réglementations locales particulières

3. Informations complémentaires

Produits Fragonard en ligne par Parfums Fragonard, Inc. pour Les Parfumeries Fragonard.

Nous contacter par courrier électronique :
fragonard.usa@fragonard.com

ou courrier postal :
Parfums Fragonard, inc.
P.O. Box 517
Edison, NJ 08817 – 0517
ETATS-UNIS
ou par téléphone : 888-583-4747 du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures (EST).
Une fidélité récompensée

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Paiement sécurisé

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Echantillons gratuits dans vos colis

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